Conditions d'Utilisation

Ces conditions encadrent l'accès à l'écosystème API d'AshGateway. En intégrant nos systèmes de routage de paiement, vous en acceptez le cadre de gouvernance opérationnel.

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1. Limites d'Utilisation & Trafic

Les utilisateurs bénéficient d'un accès non exclusif à la plateforme proxy AshGateway. Ce droit est conditionné au respect des limites de taux ("Rate Limits") associées à votre abonnement B2B.

  • Les quotas sont évalués en temps réel. Un dépassement engendre des codes HTTP 429 "Too Many Requests".
  • Le volume de paiements journaliers est soumis aux conditions des agrégateurs sous-jacents.
  • Les abus (DDoS, spam) entraînent la suspension immédiate des clés API de production.
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2. Gouvernance & Sécurité Financière

Garde des Clés API

Vous êtes l'unique responsable de la protection de vos clés privées d'agrégateurs. AshGateway encode ces clés à la volée. En cas de suspicion de fuite, vous devez invalider la clé source.

Conformité PCI-DSS

Puisque AshGateway agit comme un proxy API, nous ne touchons, ni ne stockons jamais les numéros de cartes bancaires complets en clair.

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3. Routage & Responsabilité

Notre moteur de routage transmet chaque demande de paiement à l'institution financière compétente. AshGateway est un fournisseur de technologie ("SaaS Proxy") et non une banque.

Litiges

Nous ne sommes pas responsables des échecs de paiements ou fonds bloqués du côté des prestataires tiers.

Obligations

Vous garantissez posséder tous les agréments légaux pour commercialiser vos biens via notre plateforme.

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Gestion Multi-Projets

Les comptes Entreprise peuvent séparer leurs flux financiers en plusieurs entités isolées logiquement.

Stockage Isolécheck_circle
Webhooks distinctscheck_circle
Facturation groupéecheck_circle

warning Tolérance Zéro (Fraude)

Toute tentative de blanchiment ou fraude entraînera une résiliation immédiate et un signalement aux autorités.

Engagements de Service (SLA)

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Disponibilité Réseau

Nous ciblons une disponibilité logicielle locale de 99.99%. Maintenance majeure annoncée 48h à l'avance.

24h

Support Client

<35ms

Latence Proxy